← Revenir aux actualités

Évolution de la prime à la conversion des véhicules à partir du 03 août 2020 Rédigé par Tiphaine Leurent le 27 Juil 2020 à 00:00 0 commentaires

Le Ministère de la transition écologique a communiqué ce samedi 25 juillet 2020 sur un nouveau dispositif d’aides à la conversion suite au succès rencontré par le dispositif des 200000 primes mis en place dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants.

En effet, depuis le début du quinquennat présidentiel, plus de 800000 primes à la conversion ont pu être délivrées. Le nouveau dispositif a pour objectif d’attendre le million de primes délivrées avant la fin du quinquennat.

A partir du 3 août 2020, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).

Barème

Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel :

* gros rouleur : personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

S’ajoutent à ces aides, deux mesures mises en place durant le plan de relance :

– éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;

– mise en place d’une surprime de l’Etat d’au maximum 1000 €, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.

Rappel des véhicules éligibles

Pour rappel, les véhicules acquis éligibles à la prime à la conversion sont :

– les voitures particulières et camionnettes qui émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;

– les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui utilisent comme source d’énergie l’électricité uniquement, qui ne possèdent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur soit au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) ;

– les véhicules appartenant aux catégories M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) ou N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) au sens de l’article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; et qui émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre.

partager cette actualité sur :

Commentaires

Laisser un commentaire

Veuillez noter s'il vous plaît*

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rejoindre le réseau AVEM

Vidéos

LES UTILISATEURS TEMOIGNENT – Pascal, chauffeur de Taxi en Tesla Model 3 à Cagnes-sur-Mer
LES UTILISATEURS TÉMOIGNENT – une conductrice de Tesla Model 3 instructive
Toutes les vidéos