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Une superprime à la conversion jusqu’à 5.000 euros Rédigé par Philippe Schwoerer le 15 Nov 2018 à 00:00 0 commentaires

Alors que le mouvement des gilets jaunes se rassemble pour organiser de multiples blocages des routes en France afin de protester samedi prochain, 17 novembre 2018, contre la hausse du prix des carburants, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier, mercredi 14 novembre, les mesures qu’il compte prendre pour rendre le scénario plus acceptable par les automobilistes. Le conseil des ministres qui a suivi a formalisé 5 dispositifs qui seraient appliqués dès le 1er janvier 2019.

Sur RTL

Le ministre avait fait le déplacement dans les bureaux de la station de radio RTL afin de répondre aux questions posées sur le sujet par Elizabeth Martichoux. En introduction, il a assuré que le gouvernement ne reviendrait par sur la décision prise de faire porter la taxe carbone sur les produits pétroliers, avec, pour janvier 2019, une hausse déjà annoncé de 3 et 6 centimes, respectivement pour l’essence et le gazole. « Nous allons rester cohérents et déterminés avec ce que nous avons annoncé, ce que nous avons présenté aux Français au moment des élections présidentielles, et au moment des élections législatives », a souligné Edouard Philippe. « Mais nous avons entendu les besoins exprimés par les Français d’être accompagnés dans cette transition », a-t-il ajouté, renvoyant à l’après conseil des ministres du jour pour la formulation des 5 mesures qui seront prises en ce sens par le gouvernement.

Jusqu’à 5.000 euros de prime à la conversion

Le communiqué qui a fait suite à la réunion ministérielle promet que « la prime à la conversion sera doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole ». Déjà attribuée pour la mise à la casse de 280.000 (chiffres annoncés sur RTL ; 220.000 dans le communiqué) véhicules classés aujourd’hui comme les plus polluants (voiture particulière ou utilitaire léger diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001, et même avant 2006 pour les ménages non imposables ; avant le 1er janvier 1997 pour ceux équipées d’un moteur à essence), lors de l’achat d’un modèle neuf plus vertueux, – électrique ou hybride rechargeable -, le dispositif devait s’étendre aux occasions pour les foyers les moins bien lotis.

2 catégories de ménages concernées

« La prime sera donc doublée pour deux catégories particulières de ménages : les 20% de ménages les plus pauvres, et les actifs non imposables obligés à de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler, indépendants). Elle atteindra ainsi 4.000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique, ou 5.000 euros pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. L’objectif visé est de 100.000 bénéficiaires pour ce nouveau dispositif », détaille le communiqué. Hybride ? Rechargeable, sans doute exclusivement. Sur RTL, Edouard Philippe a donné comme exemples de ménages pouvant prétendre à cette aide maximale : « Un couple de Français au Smic avec 3 enfants » ; « un couple où l’un des 2 adultes gagne 1,8 Smic, et 2 enfants ».

Une prime limitée en fonction du prix d’achat

On pourrait s’attendre à ce que cette superprime à la conversion soit limitée à un certain pourcentage du prix d’achat du véhicule, surtout pour les modèles d’occasion. L’exemple donné par le Premier ministre à l’antenne de RTL n’en laisse rien paraître : « Vous avez un Français qui a acheté une voiture au milieu des années 2000, on va dire une 206 diesel. Elle consomme 6 litres aux 100. Avec la superprime que nous créons, il va pouvoir acheter un véhicule, y compris d’occasion, plus récent, qui lui permettra de passer à une consommation peut-être de 5 litres aux 100. Une C3, aujourd’hui, essence, d’occasion, vous pouvez l’acheter à 5.000-5.500 euros. Ca veut dire que, le reste à charge, pour le Français, ce sera 1.000 ou 1.500 euros, pour acheter un véhicule qui consommera nettement moins. C’est une économie de 200 euros par an ».

Financé par le budget de l’Etat

Pour le ministre, l’idée est que les ménages les plus modestes soient « très largement accompagnés » dans leur changement de véhicule pour un modèle plus vertueux. Ce nouveau dispositif est indépendant de la prime que le gouvernement a demandé aux constructeurs de verser à l’achat d’un véhicule neuf, et qui lui serait vraisemblablement cumulable. « C’est une mesure qui est financée par le budget de l’Etat », confirme Edouard Philippe. « Pour accompagner le maximum de Français », il s’agit désormais de doubler les objectifs d’attribution de la prime à la conversion, soit 1 million de dossiers sur 5 ans, contre 500.000 annoncés au début du programme.

Indemnité kilométrique

Autre mesure : « Le barème kilométrique sera réévalué pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole ». Le communiqué publié après le conseil des ministres se poursuit ainsi : « Cette hausse du barème sera toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance, pour ne pas envoyer un signal contraire à la transition énergétique et ne pas favoriser les ménages les plus aisés ». A l’antenne, depuis RTL, Edouard Philippe a cité 60-70 kilomètres effectués par jour pour pouvoir prétendre à ce coup de pouce supplémentaire. L’idée du gouvernement n’est pas d’accorder des subventions pour continuer à griller autant d’énergie, mais bien « de permettre de consommer moins avec l’achat de véhicules qui sont moins consommateurs, et donc moins polluants, et de permettre d’atteindre les objectifs qu’on s’est fixés de réduction du dioxyde de carbone, des émission de gaz à effet de serre ».

Aides versées par les collectivités

Troisième mesure concernant la mobilité, « les aides versées par les collectivités aux actifs qui doivent faire de longs trajets en voiture pour aller travailler seront exonérées d’impôt sur le revenu : il apparaît logique que l’Etat ne prélève pas d’impôt sur le revenu lorsque les collectivités mettent en place un tel soutien. Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage, qui constitue une solution écologique et économe ». C’est la région Haut-de-France qui est indirectement à l’origine de cette disposition, du fait de la mise en place en 2016 d’une aide mensuelle de 20 euros, accordée sous conditions, aux salariés qui subissent un trajet domicile-travail d’une distance supérieure à 30 kilomètres.

Favoriser le covoiturage

Autre dispositif, qui vise à favoriser le recours au covoiturage : « Le gouvernement proposera d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 euros par an ».

Chèque énergie

La dernière des 5 mesures présentées aujourd’hui ne concerne pas la mobilité, mais le chauffage. « Le dispositif du chèque énergie sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront au printemps prochain un chèque de 48 à 76 euros suivant la composition de leur foyer », peut-on lire dans le communiqué publié après le conseil des ministres d’hier. L’objectif premier est ici d’aider les Français à sortir de l’énergie fioul pour se chauffer.

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