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Bonus écologique, prime à la conversion : les nouvelles règles pour 2018 Rédigé par L Usine Tesla le 02 Jan 2018 à 00:00

En 2018, si les voitures et véhicules utilitaires légers électriques pourront continuer de bénéficier du bonus écologique de 6 000 €, quelques changements sont à prévoir.

Le décret 2017-1851 fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion a été publié au Journal Officiel le dimanche 31 décembre.

bonus écologiques

Comme l’année précédente, pour un véhicule électrique ou hydrogène rejetant jusqu’à 20 g CO2/km, le bonus écologique reste fixé à 6 000 €, dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule.

En revanche, pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, ce qui est le cas des véhicules hybrides rechargeables, l’aide d’état de 1 000 € valable en 2017 a été supprimée.

Pour les deux-roues, tricycles ou autres véhicules de catégorie L qui n’utilisent pas de batterie au plomb et qui sont équipés d’un moteur doté d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kW le bonus écologique passe de 1 000 € en 2017 à 900 € en 2018 (250 € par kWh de batterie embarqué).

Pour les deux, trois roues et quadricycles électriques équipés d’un moteur doté d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kW (catégorie L) qui n’utilisent pas de batterie au plomb, le montant de l’aide de l’état est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 € (contre 200 € en 2017).

Enfin, à compter du 1er février 2018, ce seront désormais les ménages non imposables seuls qui pourront profiter de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique » de 200 € sous certaines conditions.

Prime à la conversion

Prime à la conversion d’un véhicule thermique en …

Voiture ou véhicule utilitaire léger électrique :

Désormais, les ménages non imposables qui possèdent un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2006 et utilisant le gazole comme carburant principal pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique contre la mise au rebut du véhicule thermique.

Dans les autres cas, cette prime à la casse de 2 500 € pourra être attribuée pour la mise à la casse d’un véhicule (voiture particulière ou véhicule utilitaire léger) diesel datant d’avant 2001 ou essence datant d’avant 1997.


Voiture hybride rechargeable ou Crit’Air 1 ou 2 :

L’aide à la conversion pour l’achat de voitures à faibles émissions est étendue à de nouveaux véhicules en 2018. Une aide à la conversion est désormais accordée lors de l’achat de véhicules émettant jusqu’à 130 g de co2/km. Le montant de l’aide est de 2 500 € pour les ménages non imposables, tandis que dans les autres cas, cette aide sera de 1 000 €.

Quadricycles et deux, trois roues électriques :

Les deux, trois roues et quadricycles électriques peuvent désormais également bénéficier d’une nouvelle aide complémentaire de 100 € en cas de mise à la casse d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997.

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des différentes aides de l’État, il faut adresser un dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP). Une seule demande doit être présentée en cas de cumul éventuel d’aides. De manière générale, les concessionnaires ou revendeurs réalise l’avance de ces aides du prix TTC du véhicule ainsi que les démarches auprès de l’Agence.

Cet article a été réalisé par le média l’Usine Tesla

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