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Nouveau dispositif ADEME – Entretien avec Francis Vuibert Rédigé par le 24 Juil 2014 à 00:00 0 commentaires

Tandis que l’ADEME vient de publier son nouveau dispositif d’aide pour le financement des projets de déploiement des collectivités sur l’espace public, l’AVEM revient sur les principaux changements de ce texte avec le préfet Francis Vuibert, chef de projet du Plan industriel « Bornes électriques de recharge ».

Monsieur le Préfet, vous êtes chef de projet du Plan industriel « Bornes électriques de recharge ». Le nouveau dispositif d’aide opéré par l’ADEME, publié le 17 juillet, vient élargir les critères d’éligibilité des projets. C’est à la fois une réponse à la demande des plus petites collectivités et une confirmation du rôle clé joué par les acteurs territoriaux pour le déploiement des IRVE ?

C’est effectivement la confirmation de l’importance des initiatives prises par les collectivités locales dans l’émergence du réseau national de bornes de recharge. A ce jour on peut estimer à plus de 13.000 le nombre de points de charge installés ou programmés à l’initiative des collectivités locales, en incluant les dispositifs d’auto-partage mis en œuvre à Paris, Lyon et Bordeaux, dont les bornes sont accessibles aux tiers.

Le gouvernement a souhaité tenir compte des retours d’expérience et des remarques formulées par les associations représentatives des collectivités comme l’AMF ou la FNCCR. Il fallait donner plus de souplesse dans l’élaboration des dossiers et permettre notamment aux départements des zones rurales peu peuplées de faire acte de candidature. D’où la suppression du seuil de 200.000 habitants, qui est remplacé par le critère d’un point de charge pour 3.000 habitants et la diminution de moitié (200.000€ au lieu de 400.000€) du montant minimum des investissements.

Enfin le dispositif de l’ADEME qui est prolongé jusqu’à la fin de 2015 inclut désormais le financement des réseaux installés dans le cadre d’une concession.

Au-delà des critères d’éligibilité, le nouveau dispositif complète et met à jour ses recommandations techniques, notamment en termes de normalisation et d’interopérabilité. C’est en quelque sorte un nouveau « Livre-Vert » ?

Comme l’a rappelé Arnaud Montebourg lors des récents débats parlementaires, le réseau national de bornes de recharge passe par la nécessaire mise en cohérence des initiatives prises par les collectivités, par les grandes enseignes commerciales et par les opérateurs qui déposeront des projets en application de la proposition de loi actuellement en discussion au parlement.

La mise en cohérence, cela signifie une obligation d’interopérabilité, que toutes les bornes doivent être communicantes selon des protocoles qui permettent un dialogue entre tous les opérateurs. Il faut que l’usager puisse facilement savoir quelle est la station disponible la plus proche ainsi que la puissance délivrée et puisse être assuré qu’il pourra y accéder même s’il est abonné à un autre opérateur et que les modalités de paiement seront transparentes.

C’est dans cet esprit que la nouvelle version du dispositif d’aide de l’ADEME impose un certain nombre de contraintes techniques aux porteurs de projets. Quel serait l’intérêt, pour la communauté nationale, d’un réseau local de bornes financé sur fonds publics et exclusivement accessible à ceux qui résident à proximité ?

Par ailleurs il importait d’anticiper la mise en œuvre des orientations de la directive européenne relative à la promotion des carburants alternatifs, dont un volet important concerne la standardisation des formats des socles de prise.

Le Livre Vert, qui date d’avril 2011, demeure un guide utile pour assister les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets, notamment pour le dimensionnement des infrastructures de recharge et les modèles économiques possibles mais il était devenu nécessaire de mettre à jour les données normatives qu’il contenait.

C’est maintenant chose faite, puisque le nouveau dispositif d’aide de l’ADEME a été approuvé par un arrêté du Premier Ministre.

Au total, l’Etat prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour le financement des différents projets. Dossiers validés, déposés, à venir… Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quelle somme engagée par le gouvernement ?

Il y a encore quelques mois, la carte de France des collectivités impliquées dans l’électromobilité laissait apparaitre de grandes zones blanches. Aujourd’hui seule une trentaine de départements n’ont pas encore exprimé leur intérêt pour la création d’un réseau d’IRVE.

Pour être plus précis, 14 dossiers ont été validés portant sur 5206 points de charge et représentant 16,3 M€ d’aide du PIA. Cinq dossiers sont à l’instruction pour un peu moins de 2000 points de charge et un montant estimé d’aide de 6,7 M€.

Sous réserve de la validation des dossiers actuellement à l’instruction, ce sont 23M€ qui sont d’ores et déjà mobilisés sur les 50M€ gagés sur le programme des investissements d’avenir.

Nous sommes donc sur une tendance « nominale » puisqu’il reste encore un an et demi et que nous avons connaissance de nombreux territoires où des projets sont en réflexion avancée.

De nouvelles dispositions liées à l’ouverture des données

Permettez-moi, pour conclure cet entretien, de revenir sur une des nouvelles dispositions contenues dans le dispositif d’aide de l’ADEME. Il s’agit de l’obligation qui est faite aux collectivités locales bénéficiaires du PIA de transmettre les données descriptives des stations, au fur et mesure de leur mise en service, au site gouvernemental www.data.gouv.fr afin de les rendre accessibles à tous et de participer à l’élaboration d’un répertoire national.

C’est un signal fort en faveur du partage des données qui constitue une étape importante dans le développement de l’électromobilité dans notre pays.

Il est souhaitable que toutes les entités, publiques ou privées, qui exploitent déjà des réseaux d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques alimentent sans tarder ce répertoire national en open data.

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