Selon les chiffres révélés par le ministère de l’Ecologie et relayés par Autoactu, le bonus-malus automobile a atteint pour la première fois son équilibre en 2012.
Le système, lancé en 2008 et destiné à favoriser l’acquisition des véhicules les moins gourmands en énergie tout en pénalisant les plus polluants, n’était jusque là jamais parvenu à couvrir ses dépenses et commençait à susciter l’inquiétude du gouvernement en cumulant 1.5 milliards d’euros de déficit.
Pour 2012, avec 230,4 millions d’euros collectés et 229,6 millions d’euros payés, le budget a été pour la première fois équilibré dégageant même un excédent d’environ 1 million d’euros.
Pour 2013, le budget du gouvernement prévoit des recettes de 402 millions d’euros, prévoyant 335.000 véhicules assujettis au malus, et un poste de dépenses de 452 millions d’euros destiné à subventionner 646.000 véhicules, dont 65.000 hybrides et 2000 hybrides rechargeables (le nombre prévisionnel d’électriques n’est pas précisé). Au final, le budget 2013 du bonus-malus prévoit un déficit de 50 millions d’euros mais qui est déjà couvert par une subvention d’équilibre prise en charge par le ministère de l’Ecologie.
Source : autoactu.com
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !