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Posté le 25/10/2019 à 17:03 par Lauriane Dietrichs - Lu 2027 fois - 6 commentaires


Les EDPM entrent dans le code de la route : décryptage par l’AVEM


Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 marque l’entrée des engins de déplacement personnel motorisés dans le Code de la route. Celui-ci vient d’entrer en vigueur à l’exception de cinq articles qui ne rentreront en vigueur que le 1er juillet 2020. Le texte est prévu uniquement pour l’ensemble des EDPM comprenez « engins de déplacement personnel motorisés » (trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards).

Le texte définit dans le code de la route les EDP comme nouvelle catégorie de véhicule et définit leur caractéristiques techniques et leurs usages sur la voie publique.

Les principales restrictions de circulation

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite sur les trottoirs ou accotements réservés aux piétons. Cela n’inclus pas les aires piétonnes et zones de rencontre. Leur circulation est limitée à 25km/h. Le stationnement des engins de déplacement personnel sur les aires piétonne doit se faire à condition de ne pas gêner les piétons.

En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- sur les aires piétonnes
- sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Par dérogation aux dispositions précédentes, l’autorisée investie peut autoriser entre autres, la circulation sur les trottoirs ou sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80km/h.

Les principales mesures pour les conducteurs d’EDPM

• L’âge minimum est de 12 ans pour tous conducteur
• Leur utilisation est personnelle, fini les courses à plusieurs sur le même engin
• Ils ne peuvent pas faire remorquer leur engin ou se faire remorquer
• Les EDPM devront être munisà partir du 1er juillet 2020 : d’un dispositif de freinage, d’un appareil avertisseur, de feux de position avant et arrière, de catadioptres avant, arrières et latéraux.

Pour découvrir l’ensemble du décryptage consultez le pdf ci-dessous (visible uniquement pour nos adhérents).


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Mots clés : EDPM | decret | trotinettes electrique | reglementation | circulation EDPM | code de la route 2019
Catégories : Aides financières |

Commentaires

Posté le 25-10-2019 à 18:00:22 par Christophe

Le décret est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656 fastPos=1 fastReqId=1342829860 categorieLien=id oldAction=rechTexte

J’attire l’attention de ceux qui serait intéressé par une trottinette ou autre engin par l’article 11 qui introduit un article. R. 315-7 dans le code de la route libellé comme suit :
"I. - Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d’un dispositif de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports.
II. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe."
A mon avis cela ne peut être obtenu qu’avec deux freins mécaniques (tambour ou disque) et un vrai pneu avant large (pas des roues à bandage dur) et de facto élimine les productions bas de gamme.

Posté le 26-10-2019 à 16:16:34 par Mathilde89

50 km/h sur route !? C’est pas rassurant pour nos enfants.

Posté le 27-10-2019 à 14:01:25 par chacha

Trottinettes et autres EDP, pour moi ça doit être sans règles.

Posté le 28-10-2019 à 10:23:46 par Benzo

@chacha
Votre liberté s’arrête où commencent celle des autres. Votre intervention prouve qu’il y a bien un besoin de légiférer sur les EDP.

Posté le 06-11-2019 à 23:47:53 par Xav

Ok pour quelques regles... mais celles-ci vont tuer dans l’oeuf le developpement de ce mode de déplacement... Car bien trop contraignantes. Comme toujours les autorités françaises veulent faire plus que plus...et sur-legifères !
Dommage ! C’etait bien parti ...

Posté le 06-11-2019 à 23:57:50 par Xav

Ok pour quelques regles... mais celles-ci vont tuer dans l’oeuf le developpement de ce mode de déplacement... Car bien trop contraignantes. Comme toujours les autorités françaises veulent faire plus que plus...et sur-legifères !
Dommage ! C’etait bien parti ...



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