Les EDPM entrent dans le code de la route : décryptage par l’AVEM

Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 marque l’entrée des engins de déplacement personnel motorisés dans le Code de la route. Celui-ci vient d’entrer en vigueur à l’exception de cinq articles qui ne rentreront en vigueur que le 1er juillet 2020. Le texte est prévu uniquement pour l’ensemble des EDPM comprenez « engins de déplacement personnel motorisés » (trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards).

Le texte définit dans le code de la route les EDP comme nouvelle catégorie de véhicule et définit leur caractéristiques techniques et leurs usages sur la voie publique.

Les principales restrictions de circulation

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite sur les trottoirs ou accotements réservés aux piétons. Cela n’inclus pas les aires piétonnes et zones de rencontre. Leur circulation est limitée à 25km/h. Le stationnement des engins de déplacement personnel sur les aires piétonne doit se faire à condition de ne pas gêner les piétons.

En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- sur les aires piétonnes
- sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Par dérogation aux dispositions précédentes, l’autorisée investie peut autoriser entre autres, la circulation sur les trottoirs ou sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80km/h.

Les principales mesures pour les conducteurs d’EDPM

• L’âge minimum est de 12 ans pour tous conducteur
• Leur utilisation est personnelle, fini les courses à plusieurs sur le même engin
• Ils ne peuvent pas faire remorquer leur engin ou se faire remorquer
• Les EDPM devront être munisà partir du 1er juillet 2020 : d’un dispositif de freinage, d’un appareil avertisseur, de feux de position avant et arrière, de catadioptres avant, arrières et latéraux.

Pour découvrir l’ensemble du décryptage consultez le pdf ci-dessous (visible uniquement pour nos adhérents).