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Légalisation de la conversion des véhicules thermiques en électriques Rédigé par Philippe Schwoerer le 06 Avr 2020 à 00:00 0 commentaires

Scooters, motos, quads, utilitaires légers, camions de tous tonnages, autocars et autobus : Tous ces engins peuvent désormais être convertis à l’électrique avec batterie de traction et/ou pile à combustible hydrogène. C’est une très belle victoire pour la jeune filière du rétrofit électrique qui se met tranquillement en place. Et plus particulièrement pour Jérémy Cantin, à la tête de e-Néo, qui a été un des acteurs privés en première ligne pour accompagner la DGEC (direction générale de l’Energie et du Climat) dans la création d’un cadre réglementaire à ce sujet. Créateur de l’ElectroCox qui est en quelque sorte depuis 2017 le porte-flambeau du rétrofit électrique, l’adhérent à l’Avem est aussi membre fondateur de l’AIRe (Acteurs de l’industrie du rétrofit électrique) et président de la branche Maintenance – Vente et chargé des questions liées à l’électromobilité pour la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNA).

M, N et L

Concrètement, le texte légalise en France depuis samedi 4 avril 2020 la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique à allumage commandé ou à compression, à condition qu’ils soient immatriculés en France dans une série définitive, concerne les engins des catégories M (voitures particulières, minibus, autocars, etc.), N (utilitaires légers et camions de tous tonnages), et L (cyclomoteurs, motos, quadricycles, etc.). Pour ces derniers, au moins 3 ans doivent séparer la date de conversion de celle de la première immatriculation. L’intervalle est porté à 5 ans pour les autres véhicules. Toutefois, si le fabricant du kit de rétrofit a reçu un accord spécifique de constructeurs, ces délais peuvent être oubliés. Les engins agricoles sont exclus du dispositif, ainsi que les véhicules de collection. Pour ces derniers, il faudrait revenir à une carte grise normale. « Ce retour est quasiment impossible tel que les textes sont faits pour les véhicules de collection », avertit toutefois Jérémy Cantin.

1 an de battement

« Je suis très satisfait que le texte paraisse après tout le travail accompli, surtout dans un contexte sanitaire mondial pas très simple. Il reste cependant du chemin à parcourir pour valider tout le process », commente Jérémy Cantin. « Il faut compter encore une année environ pour livrer aux premiers clients qui se présenteraient aujourd’hui un véhicule converti », évalue-t-il. A condition de vouloir transformer un modèle couramment produit, comme le fait R-Fit Méhari Club Cassis avec des Citroën 2 cv et Méhari, ou d’être prêt à y mettre le prix. Pourquoi ? Parce qu’un agrément de type est délivré pour un véhicule particulier avec un kit précis qui doit respecter certaines règles, en particulier au niveau de la répartition des masses. Une telle opération à un coût de l’ordre de 30.000 euros, à la charge du fabricant du dispositif de conversion. Cet effort financier comprend les tests d’homologation auprès de l’Utac. Un autre professionnel proposant son propre matériel pour le même véhicule devra également faire face à ces frais en intégralité.

Fabricants > Installateurs

Une conversion ne pourra être réalisée que par un installateur agréé (agrément à renouveler tous les 2 ans) par un fabricant de kits qui devra lui même être reconnu de l’administration française. Chaque pièce ajoutée recevra un marquage spécifique pour son identification. Les véhicules convertis auront, à côté de celle du constructeur, une plaque mentionnant comme motif « Conversion de la motorisation en électrique » et indiquant : le nom du fabricant du kit, le numéro VIN de l’engin et celui de réception de l’agrément de prototype. Le législateur a prévu de faire le point dans 2 ans afin de retoucher au besoin le texte légalisant le rétrofit. Au plus tard le 31 décembre 2021, puis tous les ans ensuite, chaque fabricant de kits de conversion devra transmettre auprès du directeur général de l’énergie et du climat, un dossier comprenant différentes informations, parmi lesquelles le nombre de transformations réalisées depuis son homologation, la liste des installateurs qu’il a habilité à effectuer des conversions avec son matériel, et les réponses apportées aux réclamations de la clientèle au titre de la garantie. A cela s’ajoute le décodage des réponses reçues au questionnaire de satisfaction envoyé systématiquement aux clients dans un délai minimal de 6 mois après l’intervention sur le véhicule.

Point de vue de la FNA

Pour la Fédération nationale de l’artisanat automobile, l’entrée en vigueur le 4 avril dernier de l’arrêté du 13 mars relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique est « une victoire après un travail de fond au niveau national et européen porté par Jérémy Cantin ». La FNA rappelle qu’elle œuvre depuis 2017 à l’adoption d’un tel cadre juridique et technique qui respecte « l’équilibre d’origine des composants du véhicule ». Elle détaille : « Groupe motopropulseur électrique, freinage, certification des batteries (puissance, autonomie), poids maximal (dont sa répartition) du véhicule, composants électriques, hauteur de caisse, suspension, sont passés en revue tout en conservant les fonctions de sécurité active et passive conformément à l’origine du véhicule ». La FNA souhaite mobiliser les entrepreneurs artisans de l’automobile et de la mobilité afin de proposer aux clients finaux professionnels une solution de conversion pour les flottes émanant de fabricants eux-mêmes artisans. La fédération espère une baisse des coûts avec l’augmentation de la demande. Elle œuvre d’ailleurs en parallèle « pour l’intégration du rétrofit dans les dispositifs du bonus écologique et de prime à la conversion ».

De la FNA à l’AIRe

Le rétrofit électrique « permettra d’accélérer la migration du parc automobile et d’éviter la destruction massive et programmée de véhicules traditionnels en parfait état et pour lesquels les propriétaires conservent une valeur affective. C’est particulièrement vrai pour les véhicules anciens mais pas seulement », commente Jérémy Cantin avec la casquette de la FNA. « Au terme de cette conversion, retrouver un usage compatible aux nécessités de notre environnement est une avancée majeure en plus des politiques incitatives d’achat des véhicules neufs », complète-t-il. Dans son communiqué de presse, la fédération souligne : « De nombreux acteurs se sont par la suite ralliés à notre démarche, comme l’association AIRe ». Cette dernière, par l’intermédiaire de ses coprésidents Arnaud Pigounides et Gérard Feldzer, se réjouit également : « Le rétrofit est aujourd’hui officiellement reconnu comme une solution de mobilité durable et une activité porteuse d’emploi en France. C’est une bonne nouvelle écologique et économique. Le rétrofit va permettre de donner une seconde vie à des véhicules essence ou diesel. C’est une solution vertueuse de recyclage pour éviter de mettre au garage ou au rebus les véhicules thermiques soumis aux nombreux malus, restrictions de circulation, hausses des carburants… qui va créer une nouvelle activité créatrice d’emplois sur tout le territoire ».

CNPA

Le Conseil national des professions de l’automobile a également tenu à communiquer sa satisfaction sur le rétrofit qu’elle perçoit comme « une solution de mobilité durable, favorisant l’économie circulaire et une activité porteuse d’emplois en France ». Il ajoute : « C’est une solution vertueuse de recyclage permettant aux automobilistes de donner une seconde vie à leur véhicule thermique ». Le CNPA soutient cette démarche dans le cadre du plan de relance et de sortie de crise « R³ » qu’il a officialisé dernièrement.

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