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Posté le 27/12/2019 à 06:00 par Philippe Schwoerer - Lu 3734 fois - 1 commentaire


Avantages en nature pour les véhicules électriques, l’Urssaf précise


Afin de favoriser l’usage des véhicules électriques dans le cadre des déplacements rendus nécessaires par une activité professionnelle, l’arrêté du 21 mai 2019 a été rédigé pour modifier l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Afin d’éliminer les mauvaises interprétations, l’Urssaf a tenu à expliciter le fonctionnement du dispositif, avec 3 exemples à l’appui.

Avantage en nature

L’Urssaf débute avec ce rappel : « L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par le salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature ». Et souligne que « tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations ». Le développement des modèles électriques, que le gouvernement cherche à promouvoir au sein des entreprises et auprès des salariés dans leurs déplacements domicile-travail, a rendu souhaitable la rédaction de règles particulières les concernant.

Bornes de recharge

Sur la période s’étalant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de ravitaillement en énergie pour véhicules électriques à batterie et hybrides rechargeables, « l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 euro », rappelle l’Urssaf.

Mise à disposition d’un véhicule électrique

A partir du 1er janvier 2020, et jusqu’à la fin de l’exercice 2022, lorsqu’une entreprise met à disposition d’un salarié un véhicule électrique, « les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ». En outre, un abattement de 50%, plafonné à 1.800 euros par an, est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Dans le cas où la direction « calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance ». Ne pas tenir compte des frais d’électricité qui ne sont pas assimilés à un avantage en nature.



Mots clés : électrique | véhicule | avantage | nature | recharge | Urssaf
Catégories : Aides financières |

Commentaires

Posté le 06-01-2020 à 10:15:10 par Christophe Brusset

Bonjour,
Merci pour cet article intéressant qui doit permettre d’inciter les employeurs à équiper leurs salariés.
Cependant, pour le cas d’un véhicule électrique, l’équipement "à la maison" est généralement une condition importante d’acquisition.
Est-ce que l’achat d’une borne à domicile est également défiscalisé ? Dans le cas d’un véhicule thermique, le plein d’essence se fait généralement par une carte type "carte Total". Dans le cas d’un véhicule électrique, comment cela peut-être se faire ? Par remboursement de frais sur la base des kilomètres effectués ? Par remboursement des frais d’achat d’énergie via un compteur spécifique sur la borne située "à la maison" ?
Merci d’avance pour les éclairages que vous pourriez apporter sur ces questions, que nous pourrons alors relayer auprès des entreprises...



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