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Posté le 04/02/2020 à 09:00 par Philippe Schwoerer - Lu 2373 fois - 2 commentaires


Prix des cartes grises pour les véhicules électriques en 2020


De moins en moins de territoires français perçoivent une taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules électriques. Petit tour d’horizon des nouveautés pour 2020.

Gratuit sauf…

La règle qui se généralise veut qu’une exonération complète de taxe régionale soit appliquée pour l’immatriculation d’un véhicule électrique. Il existe cependant quelques exceptions. Tout d’abord, sur le territoire métropolitain, la Bretagne continue de percevoir 50% par cheval avec un prix unitaire fixé à 51 euros. Même pourcentage de prélèvement pour le Centre-Val-de-Loire qui était en 2019 la seule région métropolitaine à n’accorder aucune réduction. C’est donc un progrès pour ce territoire où le cheval est facturé 49,80 euros. Autre évolution : incluse désormais dans les Hauts-de-France, la Picardie applique désormais une exonération totale après avoir perçu en 2019 50% de la taxe régionale.

Le cas des îles

Les véhicules électriques ne sont pas favorisés dans les îles outre-mer. La Martinique et Mayotte perçoivent 30 euros du cheval au titre de la taxe régionale pour établissement d’un certificat d’immatriculation, la Guadeloupe 41 euros, le Guyane 42,50 euros et La Réunion 51 euros.

Calcul

Hors éventuelle commission perçue par un prestataire intermédiaire, le service des cartes grises des préfectures édite pour chaque dossier concernant un véhicule de particulier une facture sur laquelle s’additionnent la taxe régionale (donnée Y.1 sur la carte grise), une taxe de gestion (Y.4) et une redevance (Y.5) fixée à 2,76 euros pour acheminer le certificat d’immatriculation à domicile. A noter que, la taxe Y.4, créée pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise, est également à 0 dans les régions qui appliquent une exonération totale de perception de la taxe Y.1.


Mots clés : carte | grise | véhicule | électrique | voiture | 2020 | certificat | immatriculation | taxe
Catégories : Voiture électrique |

Commentaires

Posté le 05-02-2020 à 14:34:03 par Christophe

Il n’y a pas eu une révision de la méthode de calcul de la puissance fiscale en augmentation pour certaines électriques ?

Posté le 06-02-2020 à 09:02:31 par Christophe

https://www.largus.fr/actualite-automobile/le-calcul-de-la-puissance-fiscal-desormais-different-10209400.html
La nouvelle formule est : PA = 1,80 x (PM/100)² + 3,87 x (PM/100) + 1,34
L’ancienne était : PA = (CO2/45) + (PM/40)puissance1,6
PM est la valeur P2.
Exemple Zoé avec 43 en valeur P2 (43 kW c’est 60 ch)
Ancienne formule --> 1 CV
Nouvelle formule --> 3 CV
Exemple e206 avec 60 en valeur P2 (60 kW c’est 82 ch)
Ancienne formule --> 2 CV
Nouvelle formule --> 4 CV



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