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Posté le 04/03/2020 à 06:01 par Philippe Schwoerer - Lu 2119 fois - 2 commentaires


La fiscalité française passe au WLTP


Décrié car beaucoup trop éloigné des consommations énergétiques constatées par les automobilistes, le fameux cycle européen NEDC (New European Driving Cycle) qui faisait foi en France depuis 1973 vient de céder la place depuis le 1er mars au cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) après plusieurs reports. Ce qui amène quelques changements dans le dispositif de malus gouvernemental, ainsi que dans le calcul de la taxe sur les véhicules de société et dans les plafonds pour l’amortissement des voitures particulières utilisées par les professionnels.

Du cycle NEDC…

Presque 200 mètres pour atteindre les 50 km/h, une vitesse moyenne de 34 km/h, des tests réalisés la plupart du temps sur des bancs à rouleaux, des engins souvent dépouillés, une température extérieure comprise entre 20 et 30° C, tous les accessoires coupés, une pression des pneus au maximum des préconisations du constructeur, la batterie 12 V chargée à fond pour réduire le fonctionnement de l’alternateur, etc. : Cette liste non exhaustive permet de comprendre pourquoi les valeurs estimées selon les scénarios du cycle NEDC étaient difficilement reproductibles par les automobilistes.

…au WLTP

Parmi les changements apportés par la nouvelle norme WLTP : une température de départ de 14° C, une plage au ralenti divisée par 2, 50% de temps de fonctionnement en plus (30 contre 20 minutes) pour un kilométrage à respecter de plus du double (23,25 km dont 52% en zones urbaines, contre 11 km dont 66% en zones urbaines), des accélérations plus conformes à la réalité entre les changements de vitesse. Ainsi la vitesse moyenne passe à 46 km/h, avec des pointes à 131 km/h (120 km/h en cycle NEDC). La résistance au roulement (air, friction des pneus), ainsi que les équipements en option ou selon finition (jantes, barres de toit, etc.), sont également pris en compte pour obtenir les chiffres des consommations en énergie et des émissions de CO2 à l’échappement.

Nouveau barème pour le malus

Consommations et émissions de CO2 doivent désormais être impérativement affichées dans les concessions françaises selon le cycle WLTP, en fonction des caractéristiques propres à chaque véhicule et non plus sur la seule motorisation embarquée. Au départ exploité dans la procédure d’immatriculation des voitures particulières avant une extension à d’autres genres, un certificat de conformité au format électronique eCoc matérialise cette évolution. L’administration estime que les chiffres WLTP sont en moyenne supérieurs de 24,8% à ceux obtenus avec le standard NEDC. D’où un système de malus, qui débute toujours avec une pénalité de 50 euros, mais pour des émissions de CO2 de 138 grammes au kilomètre, contre 110 auparavant. Au-delà de 212 grammes, le malus maximal à acquitter reste à 20.000 euros.

Rien de nouveau pour les véhicules électriques

L’adoption du standard WLTP oblige l’administration française à revoir aussi ses seuils pour le calcul de différents autres dispositifs fiscaux, dont la taxe sur les véhicules de société. Quoi qu’il en soit, les voitures particulières 100% électriques ne sont pas impactées.

Cas des hybrides rechargeables

Pour les hybrides rechargeables acquises depuis le début de l’année 2020, les choses changent un peu. La première tranche, qui prévoit une taxe de 1 euro par gramme de CO2 émis au kilomètre pour les véhicules légers utilisés en entreprise, s’étend désormais de 21 à 50 g/km, contre 21 à 60 auparavant. Au-dessus, entre 51 et 120 g/km (61 à 100 g/km avec le standard NEDC corrélé), la taxe est fixée à 2 euros par gramme de CO2 émis au kilomètre. Le seuil d’exonération pendant 12 trimestres concernant différentes formes d’hybrides (électrique-essence, électrique-E85, électrique-GNV, électrique-GPL, mais aussi essence-GNV et essence-GPL) passe à 120 grammes, contre 100 g avec le standard NEDC. Toujours pour les professionnels, le barème de déductibilité des amortissements conserve son plafond maximal à 30.000 euros pour les voitures particulières émettant moins de 20 grammes de CO2 au kilomètre (idem NEDC). La tranche supérieure (plafond à 20.300 euros) est retouchée : elle concerne désormais les modèles émettant entre 20 et 49 g/km, contre 20-59 g/km auparavant.


Mots clés : WLTP | NEDC | malus | TVS | voiture | électrique | véhicule | rechargeable | hybride
Catégories : Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable | Aides financières |

Commentaires

Posté le 05-03-2020 à 07:38:15 par Daniel

Typiquement énarchie française.

Posté le 05-04-2020 à 18:15:07 par Cito

@ Daniel : avez vous des propositions? cette critique un peu lapidaire ne fait guère avancer.



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