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Directive européenne CPT sur les carburants alternatifs – Premier accord informel entre le Conseil et le Parlement Rédigé par le 24 Mar 2014 à 00:00 0 commentaires

Un premier accord informel vient d’être conclu entre le Conseil et le Parlement européen pour l’adoption de la future Directive CPT (Clean Public for Transport) destinée à accélérer le développement des carburants alternatifs et notamment de la voiture électrique et de ses points de charge.

« C’est une étape cruciale pour le développement des carburants de substitution. Il s’agit d’un accord équilibré, à la fois ambitieux et réaliste pour transformer cette directive en un outil approprié, créer des opportunités économiques, et enfin fournir aux opérateurs et fabricants une certitude juridique », a expliqué, ce jeudi, Carlo Fidanza (PPE, IT), le rapporteur et négociateur pour le Parlement.

Présentée en janvier 2013, la proposition de Directive, portée par la Commission Européenne, vise à réduire la dépendance du secteur des transports européens aux énergies fossiles et cherche à inciter les Etats membres à développer les infrastructures nécessaires pour les carburants alternatifs.

Une feuille de route et des objectifs pour chaque Etat membre

Si les objectifs quantitatifs imposés par l’Europe dans la proposition initiale ne figureront sans doute pas dans le texte final, chaque Etat membre devra établir une feuille de route et un plan national signifiant ses engagements en termes de déploiements de stations de recharge et de points de ravitaillement pour le GNV, le GPL ou l’hydrogène.

« Les projets et objectifs nationaux devront s’assurer que les voitures électriques et les voitures fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNV) puissent se déplacer librement dans les villes et les zones urbaines d’ici fin 2020 » explique le communiqué du Parlement. Les Etats membres qui opteront dans le déploiement de stations à hydrogènes devront quant à eux garantir une disponibilité suffisante à l’horizon 2025.

« Si certains pays comme l’Estonie, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la France ont déjà un plan de déploiement de bornes beaucoup d’autres Etats membres n’en n’ont pas. La première étape c’est d’avoir un plan de déploiement pour pouvoir ensuite développer une infrastructure de charge à horizon 2020 » nous avait expliqué Olivier Onidi, Directeur au sein de la DG Move, lors d’une interview accordée à l’AVEM en novembre 2013 (voir actu précédente).

« Ces plans et ces normes communes pour les installations de recharge et les points de ravitaillement devraient créer des conditions stables et assurer la sécurité des investissements, dont le secteur privé a besoin pour développer ces infrastructures » précise le communiqué du Parlement.

Approbation formelle mi-avril

L’accord informel doit à présent être approuvé par la commission des transports et par le Parlement dans son ensemble lors d’une session organisée mi-avril. Viendra ensuite la validation par le Conseil qui laisse présager une adoption définitive de la Directive d’ici l’été…

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