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La loi d’orientation des mobilités (Lom) attendra

News postée le 13/11/2019 à 12:00 - Lue 2064 fois - 4 commentaires
Soumis à une seconde lecture mardi 5 novembre dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités a été rejeté par le Sénat dès le début de la séance par une habile manœuvre d’opposition à la question préalable (motion). En cause l’absence de financements pour accompagner le transfert de compétence d’autorités organisatrices... Lire la suite...

Loi d’orientation des mobilités, ZFE et péages urbains

News postée le 22/10/2018 à 16:09 - Lue 2946 fois - 2 commentaires
Parmi ses objectifs, la loi d’orientation des mobilités apporte un cadre légal aux autorités organisatrices de mobilité (communes, communautés de communes, conseil régional pour l’Ile-de-France) afin de mettre en place des dispositifs restrictifs de circulation dans les territoires régulièrement soumis à des pics de pollution.... Lire la suite...

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