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  Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2016 et exonération pour les véhicules électriques

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2016

Dernière mise à jour : 06/01/2016

Taxe sur les véhicules de société (TVS) - Barême 2016

 

Taux d'émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif

€/g CO2

Montant annuel
 
Inférieur ou égal à 50
0
0 €
 
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100
 
2
de 100 à 200 €
 
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
 
4
 
de 404 à 480 €
 
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
 
5.5
de 660 à 770 €
 
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
 
11.5
de 1 610 à 1 840 €
 
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
 
18
de 2 880 à 3 600 €
 
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
 
21.5
 
de 4 300 à 5 375 €
Supérieur à 250
27
à partir de 6 750 €

 

Les exonérations

Exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables EREV

Cas des véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g de CO2/km. Les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables EREV (Extended Range Electric Vehicles) comme la BMW i3 REx sont exonérées de la TVS.

Exonération partielle pour les voitures hybrides rechargeables PHEV et hybrides

Les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel) et émettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans).


Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique "source d'énergie" (Rubrique P3 de la carte grise) :
- Soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à essence,
- Soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

 

Taxe additionnelle pour les véhicules anciens

Mise en place au 1er octobre 2013, une nouvelle taxe annuelle s'ajoute au barème déjà appliqué pour les véhicules anciens. Les véhicules électriques en sont exonérés.

Première mise en circulation

Essence

Diesel
 
Jusqu'au 31 décembre 1996
70 €
600 €
 
De 1997 à 2000
45 €
400 €
 
De 2001 à 2005
45 €
300 €
 
De 2006 à 2010
45 €
100 €
 
A compter de 2011
20 €
40 €

 

TVS 2016 - Consulter le texte définitif


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