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  Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) 2014 et exonération pour les véhicules électriques

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2014

Dernière mise à jour : 11/04/2014

Taxe sur les véhicules de société (TVS) - Barême 2014

 

Taux d'émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif

€/g CO2

Montant annuel
 
Inférieur ou égal à 50
0
0 €
 
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100
 
2
de 100 à 200 €
 
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
 
4
 
de 404 à 480 €
 
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
 
5.5
de 660 à 770 €
 
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
 
11.5
de 1 610 à 1 840 €
 
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
 
18
de 2 880 à 3 600 €
 
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
 
21.5
 
de 4 300 à 5 375 €
Supérieur à 250
27
à partir de 6 750 €

 

Les exonérations

Exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km, les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables comme la Toyota Prius VHR ou l'Opel Ampera seront exonérées de la TVS.

Exonération partielle pour les voitures hybrides

Les véhicules hybrides emettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans).

 

Taxe additionnelle pour les véhicules anciens

Mise en place au 1er octobre 2013, une nouvelle taxe annuelle s'ajoute au barème déjà appliqué pour les véhicules anciens. Les véhicules électriques sont exonérés.

Première mise en circulation

Essence

Diesel
 
Jusqu'au 31 décembre 1996
70 €
600 €
 
De 1997 à 2000
45 €
400 €
 
De 2001 à 2005
45 €
300 €
 
De 2006 à 2010
45 €
100 €
 
A compter de 2011
20 €
40 €

 

TVS 2012 - Consulter le texte définitif


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