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  Véhicules électriques et hybrides - Les aides financières 2018

Véhicules électriques et hybrides - Les aides à l'achat 2018

Dernière mise à jour : 03/01/2018

Aides pour les véhicules électriques

 

Voitures électriques et camionnettes

Les voitures électriques particulières et les camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route sont sous le couvert du bonus qui offre une aide de 6000 €. Ce montant ne peut pas excéder 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Cette aide concerne les voitures particulières neuves et véhicules utilitaires légers, achetés en France ou à l'étranger, n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation et comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur).

L'aide est valable pour tous les acteurs : particuliers, collectivités et entreprises domiciliée en France.

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Sinon, cette aide est gérée par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), vous pourrez bénéficier du bonus grâce au formulaire de demande de bonus écologique.

Super bonus : la prime à la conversion permet d'augmenter ce bonus de 2500 € lors de l'achat ou de la location d'une voiture particulière ou d'un véhicule utilitaire léger émettant jusqu'à 20g de CO2/km. Pour obtenir cette prime à la conversion, lors de l'achat ou la location (pour une une durée de plus de deux ans) du véhicule, il faut mettre à la casse une voiture particuli&eagrave;re ou un utilitaire léger diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 ou essence avant le 1er janvier 1997 possédé depuis au moins un an.

 

Bus, bennes à ordures ménagères et poids lourds

Consulter votre ADEME régionale pour davantage d'information.

 

Deux, trois roues et quadricycles électriques

Les deux, trois roues et quadricycles électriques bénéficient depuis l'année 2017 de bonus gouvernemental. L'aide est octroyée aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route équipées d'un moteur doté d'une puissance maximale nette inferieure à 3 kW ou supérieure ou égale à 3 kW.

Pour les deux, trois roues et quadricycles électriques immatriculés, ayant un moteur de puissance maximale nette inferieure à 3 kW, et n'utilisant pas de batterie au plomb, l'aide est fixée à 100 €, dans la limite de 20 pourcent du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Pour les véhicules de catégorie L équipés d'un moteur doté d'une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kW, l'aide attribuée par l'Etat est calculée à raison de 250 € par kWh embarqué dans la batterie avec un plafond de 900 €, dans la limite de 27 pourcent du coût d'acquisition TTC du véhicule (augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée). Sous peine de devoir rembourser la somme perçue, le propriétaire ou le titulaire du contrat de location de l'un de ces engins s'engage à le conserver 12 mois au minimum et avoir réalisé au moins 2000 km.

Exception : les véhicules équipés de batteries au plomb ne peuvent bénéficier de cette aide.

Prime à la conversion : Les deux, trois roues et quadricycles électriques peuvent bénéficier d'une nouvelle aide complémentaire de 100 € en cas de mise à la casse d'une voiture particulière ou d'un véhicule utilitaire léger diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997. Pour les ménages non imposables, cette prime à la conversion s'élève à 1100 €.
Si le concessionnaire ou le revendeur accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Sinon, cette aide est gérée par l'ASP (Agence de Service et de Paiement), vous pourrez bénéficier du bonus grâce au formulaire de demande de bonus écologique.
Certaines villes comme Paris, Le Grand Poitiers, Nice ou Lyon ont mis en place un système d'aides au niveau local.

 

Vélos à assistance électrique :

L'aide à l'achat de vélos à assistance électrique neufs a été prolongée et sera mise en place à partir du 1 er février 2018 mais sous de nouvelles conditions (jusqu'au 31 janvier 2018, c'est l'aide 2017 qui est en vigueur). Réservée désormais aux ménages non imposables (cotisation d'impôts sur le revenu de l'année précédent l'acquisition du cycle nulle), cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Elle complète ainsi le montant de l'aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants à savoir 20 % du coût d'acquisition TTC ou 200 €. Cette aide, est proposée pour l'acquisition d'un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R. 311-1 du code de la route n'utilisant pas de batterie au plomb et n'étant pas cédé dans l'année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.

 

 


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