Initié en avril 2011, le projet ZAPA visant à limiter l’accès de certaines villes aux véhicules les plus polluants progresse avec la publication de deux nouveaux décrets en date du 20 février.
Ces derniers viennent préciser les conditions de circulation au sein des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) que huit villes* se sont engagées à expérimenter pendant trois ans.
Le premier décret vient ainsi fixer les sanctions applicables en cas d’infraction aux mesures d’interdiction ou de restriction de circulation dans les ZAPA. Le montant de l’amende ira de 68 € pour un automobiliste à 135 € pour les conducteurs de bus, autocars et autres poids lourds équipé d’un moteur antérieur à la norme Euro 4. Le texte vient également harmoniser la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Le second précise les véhicules auxquels l’accès aux ZAPA ne peut être interdit, et ce quelles que soient les mesures d’interdiction de circulation mises en place par les collectivités.
En France, la pollution de l’air serait responsable de 42.000 morts prématurées chaque année et la cause de 30 % des maladies respiratoires. L’objectif des ZAPA est donc de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes pour améliorer la qualité de l’air…
Les villes concernées ont jusqu’au 16 juillet 2012 pour confirmer leur candidature.
* Paris, Saint-Denis, Nice, Lyon, Grenoble, Aix, Clermont-Ferrand et Bordeaux
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