Soutien historique des Assises des Infrastructures de Charge, l’ADEME PACA revient sur les plans de protection de l’atmosphère en région PACA et leurs obligations. Notre entretien avec Jérôme Cicile, ingénieur Transports, Mobilité, Qualité de l’Air.
C’est à la fois les un an du nouveau dispositif d’aide financière de l’ADEME pour les projets de déploiement et la troisième année que l’ADEME PACA soutient les Assises. Votre intervention portera sur les plans de protection de l’atmosphère en région PACA, une complémentarité concrète avec le déploiement des bornes de recharge ?
Oui, il convient en effet de rappeler que si la qualité de l’air en région PACA s’est nettement améliorée depuis la fin du XXème siècle, de nombreux pics de pollutions sont toujours observés. Parmi les sources identifiées (industrie, transport, brûlage à l’air libre, chauffage au bois, agriculture…), la responsabilité des véhicules thermiques reste importante. Aussi, la réglementation européenne, retranscrite en droit français, exige des réponses adaptées et ciblées sur les principaux polluants dont l’impact sanitaire est fortement préoccupant (particules PM10 et dioxyde d’azote notamment).
Particules – Quatre zone en dépassement en PACA
Aujourd’hui en France, quinze zones dépassent les normes de qualité de l’air pour les particules PM10, dont quatre sont situées en région PACA (Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes du sud, Agglomérations de Toulon et d’Avignon). Ces dépassements font l’objet d’un important contentieux européen. Pour chacune de ces zones, un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a donc été élaboré par la DREAL PACA, avec l’ensemble des acteurs concernés, dont l’ADEME. Ces PPA ont tous été approuvés par les préfets de département au cours de l’année 2013.
Flotte auto – Obligation de 30 % de véhicules « basses émissions »
Parmi les dizaines de mesures en vigueur, l’une concerne les flottes de véhicules et le recours à la filière électro-mobile. Elle impose en effet un objectif de renouvellement de la flotte de 30% sur 5 ans au moyen des filières alternatives et se défini comme suit : « Obligation pour les entreprises publiques et privées dont le parc de véhicules est supérieur ou égal à 50 unités de disposer d’un parc de 30% de véhicules «basses émissions» dans leur flotte, dont au minimum 5 véhicules électriques (2,3 ou 4 roues) en remplacement de véhicules thermiques. Les véhicules «basses émissions» sont les véhicules classés 5 étoiles dans l’arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules selon le niveau d’émission de polluants atmosphériques ».
Nous espérons que cette mesure permette l’insertion progressive et régulière de véhicules électriques dans les flottes captives. Elle est un apport régional réglementaire au déploiement des infrastructures de recharge, que nous avons pour mission de promouvoir. Nous espérons ainsi que le déploiement de l’électromobilité ait un impact significatif sur la qualité de l’air en PACA.
Plus d’informations sur :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/qualite-de-l-air-r144.html http://pournotreair-paca.org http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/flotte-de-vehicules-a7309.html http://www.lesbonsplanspourlair.org
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