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  Nouveau barème du bonus – Le décret publié au JO

Posté le 31/07/2012 à 17:47 par Michaël TORREGROSSA - Lu 2528 fois - 3 commentaires

Nouveau barème du bonus – Le décret publié au JO - Photo 1
Suite à l’annonce du plan automobile le 25 juillet dernier, l’Etat confirme son soutien aux véhicules propres avec la publication ce jour au Journal Officiel du décret d’application des nouveaux montants des bonus avec une entrée en vigueur au 1er août.

Selon le communiqué du Ministère, ces bonus « concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui ».


Les nouveaux barèmes

Pas ou peu de changements par rapport à ce que nous vous annoncions dans nos articles précédents :

Le bonus à l'achat des véhicules électriques est porté de 5.000 € à 7.000€, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries (25 % auparavant).
Le bonus à l'achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.
Le bonus à l'achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500 €.
Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés : pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, il est relevé de 400 € à 550 € tandis que pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km, il est relevé de 100 € à 200 €.

A préciser que le montant des malus n’augmente pas pour l’heure mais sera revu à la hausse pour 2013…


Liens supplémentaires pour nos membres

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Consulter le décret

Le communiqué du Ministère


Mots clés : Plan Automobile | Bonus écologique
Catégories : Voiture hybride | Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable | Aides financières |




Commentaires

Posté le 01-08-2012 à 09:10:09 par metalrod11

Vu ce que coûte le système, il va falloir certainement nettement augmenter les malus !!

Posté le 01-08-2012 à 11:45:03 par Daniel

En fait, on n'encourage pas l'achat de la Toyota Yaris hybride essence fabriquée en France puisque le bonus est plafonné à 10% du prix avec 2.000 euros minimum, ce qui ne change rien à la situation antérieure. Vont en profiter les Toyota Prius et Auris qui ne sont pas fabriquées en France et les hybride diesel polluantes de PSA.

Posté le 22-08-2012 à 08:58:13 par Matthieu

Les hybrdides diesel de PSA qui, elles, sont fabriqués en France.

Et en ce moment PSA a besoin de vendre des voitures.

En plus, les qualités du FAP additivité PSA ne sont plus à démontré comparé aux autres FAP sur le marché.

Enfin, il me semble que ces diesel respecte la norme Euro 5, qui a des taux pas beaucoup plus élevé que la norme Euro 5 pour l'essence...



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