Depuis ce mois de juin 2016, Nevers Agglomération (58) accorde une aide de 300 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, et, sous condition, d’occasion. La subvention est toutefois limitée à 20% du prix d’achat. Cette disposition est valable jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle votée au budget fin mai dernier.
Mobilité alternative
C’est dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, que la Communauté d’agglomération de Nevers a décidé, lors du conseil communautaire du 21 mai 2016, d’accorder aux habitants du territoire, dès 16 ans, une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à usage personnel. Ce coup de pouce prend la forme d’une subvention de 300 euros, limitée à 20% du prix d’achat. Elle ne s’applique pas aux accessoires facturés en option par le revendeur professionnel (panier, casque, antivol, etc). Si le VAE est revendu avant 3 ans, le bénéficiaire de la prime devra la rembourser. Une seule aide, non renouvelable, pourra être attribuée par foyer fiscal. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
VAE neufs et Cylc’Agglo d’occasion
Sont concernés par l’aide accordée par Nevers Agglomération, les vélos à assistance électrique neufs conformes à la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». La subvention est également proposée pour l’achat d’un VAE d’occasion, exclusivement s’il est vendu par Nevers Agglomération dans le cadre de son plan de renouvellement de la flotte de vélos en location sur le service Cylc’Agglo.
Un dossier à présenter
Toute personne concernée et intéressée par la mesure devra adresser un dossier complet à la Communauté d’agglomération de Nevers (Service Transports et Mobilités, 124 route de Marzy, CS 90041, 58027 Nevers Cedex). Il devra contenir : le formulaire complété et signé de demande de subvention qui comprend également un questionnaire et une attestation sur l’honneur de respecter les termes du dispositif ; le règlement de l’opération daté et signé ; le devis et le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique neuf concerné ; les copies d’une pièce d’identité du demandeur à son adresse, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur le devis ; et un relevé d’identité bancaire ou postal. La facture détaillée d’achat du VAE, toujours aux mêmes nom et adresse, et qui doit être établie postérieurement à la mise en place du présent dispositif, sera réclamée en cas de réponse positive de Nevers Agglomération. Dans le cas où l’utilisateur est une personne mineure de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l’aide devra en outre fournir deux attestations sur l’honneur, l’une prouvant qu’il est bien son représentant légal, et l’autre justifiant le domicile de l’adolescent sur le territoire de Nevers Agglomération.
Page Web dédiée : www.agglo-nevers.net/nevers-agglomeration-soutient-lachat-de-velos-a-assistance-electrique/
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