Octobre 2009 - Un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides

Annoncé par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, Christian Estrosi, Ministre de l'Industrie, et Chantal Jouanno, Présidente de l'ADEME, le plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides a été annoncé en octobre 2009.

Concernant les infrastructures de charge, le plan prévoyait le financement de démonstrateurs dès 2010, des évolutions juridiques pour faciliter l'intégration des infrastructures de charge dans les immeubles, un travail sur une prise de charge commune et un soutien aux collectivités pour le déploiement. A l'échelle 2015, l'Etat prévoyait 75.000 bornes de charge déployées sur la voie publique.

Le plan en détails

Avril 2010 - 12 villes pilotes engagées à développer un réseau de bornes

Le 13 avril 2010, le gouvernement a présenté les dernières avancées du plan initié en octobre 2009 et marqué l'engagement de déploiement pris par douze agglomérations pilotes signataires d'une charte de déploiement : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre et le Grand Nancy.

Le gouvernement a également annoncé la sortie d'un Livre Vert destiné à faciliter le déploiement dans la sphère publique avec une date de publication initiale prévue en octobre 2010.

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Avril 2011 - Un livre vert sur les infrastructures de charge publiques

Le 26 avril 2011, le Livre vert sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques a été remis en main propre par le sénateur Louis Nègre à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, Ministre de l'Industrie.

Véritable guide destiné aux collectivités territoriales, il apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement.

Il précise également les modalités d'intervention de l'état qui a débloqué une enveloppe de 50 millions d'Euros pour subventionner les infrastructures de recharge.

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Juillet 2012 - Un nouveau plan de soutien à la filière automobile

Annoncé le 25 juillet 2012 par Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, le plan de soutien à la filière automobile a mis l'accent sur les véhicules propres avec pour mesure phare l'augmentation du bonus accordé aux véhicules électriques qui passe de 5.000 à 7.000 €.

L'Etat a également mis en place un plan de 50 millions d'euros issu du programme d'investissement d'avenir pour financer le déploiement des infrastructures de charge et annoncer la nomination de Philippe Hirtzman, ingénieur général des Mines, en tant que coordinateur opérationnel.

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Octobre 2012 - Lancement de la "Mission Hirtzman"

Un lancement officiel réalisé en marge du Mondial de l'Automobile de Paris et instituant Philippe Hirtzman en tant que "Chargé de Mission Déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" auprès du gouvernement avec pour tâche principale de faciliter l'accès aux financements.

Au delà de l'enveloppe de 50 millions d'euros débloquée, le gouvernement a également annoncée la mise en place d'une cartographie des bornes de recharge en France à travers le projet GIREVE.

Lancement de la "Mission Hirtzman" - En savoir plus

Janvier 2013 - Un nouvel AMI de l'ADEME élargissant le financement des collectivités

Première mesure concrète de la "Mission Hirtzman", un nouveau dispositif d'aide, géré par l'ADEME, a été lancé en janvier 2013.

S'inscrivant en parallèle du précédent AMI , lancé en février 2011 et restreignant l'aide aux seules collectivités signataires de la charte de déploiement mise en place en avril 2010 ( voir actualité précédente ), ce nouveau dispositif étend son rayon d'action en rendant l'aide éligible à toutes les collectivités (villes, agglomérations, groupements d'agglomérations, départements, régions) dès lors que la population dépasse les 200.000 habitants et que le coût total du projet est supérieur ou égal à 400.000 euros.

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En Europe – Un cadre commun et des objectifs de déploiement

Afin de donner un cadre commun à l'ensemble des états membres et pour donner une meilleure visibilité sur le développement des infrastructures de charge à l'horizon 2020, la Commission Européenne a présenté fin janvier une proposition de Directive.

Celle-ci prévoit notamment des objectifs de déploiement imposés à chaque état membre avec un objectif global de 800.000 bornes de charge publiques en Europe à l'horizon 2020. En France, Bruxelles souhaiterait que 97.000 points de charge publics soient installés d'ici 2020.

Deuxième aspect de cette proposition, l'adoption d'une prise commune à toute l'Europe afin d'assurer un maximum d'interopérabilité entre les états et garantir aux usagers de trouver partout en Europe une borne compatible sur laquelle ils pourront se recharger.

Notre article sur la proposition de Directive Européenne

Voir notre entretien avec Olivier Onidi, Directeur Mobilité Innovante et Durable au sein de la DG Move (Commission Européenne)